La convention signée le 19 juin 2018 entre l’État et le réseau PROCIVIS, représenté par EVEL en Moselle et dans les Vosges, porte sur la période allant de 2018 à 2022 et comprend 3 volets :
> Un volet national correspondant au préfinancement des aides collectives de l’ANAH pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés fragiles et en difficultés,
> Un volet territorial dans lequel les SACICAP assurent leurs Missions Sociales en réponse aux demandes des collectivités locales,
> Un volet Plan de Prévention des Risques Technologiques (P.P.R.T.).